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Association POUR LE MAINTIEN DE LA DENOMINATION CHATEAURENAUD, PAR L'APPELLATION DE LA NOUVELLE COMMUNE CREEE PAR LA FUSION SIMPLE ENTRE LOUHANS ET CHATEAURENAUD LE 1ER JANVIER 2013

1 RUE des Bordes Mairie 71500 Louhans-Châteaurenaud
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association POUR LE MAINTIEN DE LA DENOMINATION CHATEAURENAUD, PAR L'APPELLATION DE LA NOUVELLE COMMUNE CREEE PAR LA FUSION SIMPLE ENTRE LOUHANS ET CHATEAURENAUD LE 1ER JANVIER 2013:

engager et poursuivre, dans les lois et réglements de la république française, toute action, au besoin par voie de justice, pour obtenir que soient respectées l'identité et la personnalité de l'ex-commune Châteaurenaud, conformément aux souhaits de ses habitants.

Informations de l'association Association POUR LE MAINTIEN DE LA DENOMINATION CHATEAURENAUD, PAR L'APPELLATION DE LA NOUVELLE COMMUNE CREEE PAR LA FUSION SIMPLE ENTRE LOUHANS ET CHATEAURENAUD LE 1ER JANVIER 2013

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W714000295
  • Ancien numéro de l'association071
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 714S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-04-1978
  • Date de la dernière déclaration 15-05-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-05-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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